CONTEXTE REGLEMENTAIRE  

 

Art.L.230-2 do code du travail

 

« Le chef d’établissement doit (…) évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs y compris dans le choix des procédures de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques (…) des postes de travail »

 
   
 

 

 

 

Champ d'application : identification des risques et dangers par unités de travail.

 

Démarche : évaluer les risques professionnels dans l'entreprise ou la collectivité pour chaque unité de travail.

 

Finalité : retranscrire l’ensemble des évaluation des risques des unités de travail dans un document de synthèse appelé « Document unique ». Ce document doit servir de point de départ pour la mise en place d’actions de prévention.

 

 

 
 
 

 

Champ d'application : le risque chimique est un risque lié à l'utilisation ou au travail en présence d'un agent chimique.

 

Démarche : hiérarchiser la dangerosité des produits présents au niveau de chaque poste de travail dans le but de définir les fiches d’exposition individuelle pour chaque fonction de travail.

 

Finalité : à partir de la caractérisation (ou analyse) des risques et de leur estimation (c'est-à-direleur classement relatif), l'évaluation des risques doit permettre d'aboutir à l'établissement de priorités d'actions.

 
     

 
 

 

Champ d'application : conformément au plan national santé environnement, cette démarche vise à identifier les risques et dangers en matière d’hygiène et sécurité pour les populations sensibles (petite enfance et personnes du 3ème âge)

 

Démarche : conformément au plan national santé environnement, cette démarche vise à identifier les risques et dangers en matière d’hygiène et sécurité.

 

Finalité : méthode d’évaluation des risques sanitaires pour permettre une prise en compte du personnel encadrant et engager les mesures de prévention et réduction adéquats.